Ce qu'il faut savoir sur la Pologne en 2023
La Pologne est l'un des pays européens les plus attractifs pour les entreprises étrangères qui souhaitent s'y implanter (stabilité économique, main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, situation géographique privilégiée au cœur de l'Europe)
Perspectives économiques
-
- Forte inflation – après avoir atteint un pic de près de 19 % au début de l'année 2023, l'inflation devrait ralentir pour s'établir à 4,3 % vers la fin de l'année 2024
- Resserrement de la politique monétaire
- Effets négatifs sur la confiance liés à la guerre en Ukraine
- Ralentissement de la demande chez les principaux partenaires commerciaux
Les perturbations du côté de l'offre, le coût élevé des intrants et l'incertitude liée à la guerre en Ukraine peuvent avoir des répercussions sur les investissements privés.
Le Plan national de relance et de résilience devrait soutenir les investissements publics.
La hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires peut peser sur la demande des ménages et toucher particulièrement les couches les plus défavorisées de la population, qui consacrent 50 % de leurs dépenses mensuelles à l'alimentation et à l'énergie.
Le déficit public devrait atteindre 5,5 % du PIB en 2023 (5,2 % du PIB en 2024)
La hausse du salaire minimum devraitêtre dépassée par les pressions inflationnistes, ce qui entraînera une baisse du salaire minimum réel en 2022 ; cette baisse sera toutefois atténuée par l'ajustement progressif du salaire minimum en 2023, qui passera à3 490,00 PLNà compter du 1er janvier, puis à3 600,00 PLN (probablement) à partir du 1er juillet 2023.
La Pologne évite la récession, mais pourrait connaître des turbulences à l'avenir.
La fiscalité en Pologne
Les modifications réglementaires introduites au cours des douze derniers mois visent à simplifier et à moderniser les régimes fiscaux et de conformité des entreprises en Pologne.
Au cours des dernières années, la Pologne a mis en œuvre d'importantes réformes de son système fiscal et de son régime de conformité des entreprises :
Les règles en matière d'obligation de divulgation sont plus strictes en Pologne que dans le reste de l'Union européenne; elles s'appliquent aux transactions internes dépassant un certain montant ainsi qu'aux transactions transfrontalières
Les obligations environnementales en Pologne s'alignent sur la réglementation européenne, mais sont généralement plus strictes et exigent un enregistrement spécifique ainsi que la transmission obligatoire de rapports aux autorités polonaises
La plupart des demandes et déclarations officielles des entreprises peuvent désormais être soumises par voie électronique, mais elles doivent être signées à l'aide d'un certificat qualifié conforme au règlement de l'Union européenne relatif aux services d'identification électronique, d'authentification et de confiance (eIDAS)
En 2016, la Pologne a mis en place son système de fichier d'audit fiscal standard (SAF-T), connu sous le nom de JPK. Ce système comprenait sept structures JPK réglementées, dont deux, JPK_VAT et JPK_FA, concernaient la TVA. L'obligation de transmission mensuelle du fichier JPK_VAT a été étendue à tous les contribuables au 1er janvier 2018. Le JPK_VAT a été fusionné avec la déclaration de TVA au cours de l'année 2020 et le fichier consolidé JPK_V7M/K est transmis selon la fréquence de la déclaration de TVA (mensuelle ou trimestrielle). Les six autres structures JPK sont transmises à la demande de l'administration fiscale en cas de contrôle fiscal.
Les progrès réalisés en matière de numérisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers – en particulier –, ont conduit certains à prendre le temps de se familiariser avec le système, ce qui a accru la complexité des activités commerciales en Pologne.
Tout ce qui précède rend d'autant plus important pour les entreprises étrangères de solliciter les conseils d'experts lorsqu'elles souhaitent s'implanter ou exercer leurs activités en Pologne.
Même si des changements sont mis en œuvre à tous les niveaux et que la situation s'améliore presque quotidiennement, le cadre fiscal et réglementaire polonais reste néanmoins très complexe.
Changements fiscaux en Pologne en 2023 :
Impôt sur les sociétés :
- Impôt minimum sur le revenu – entré en vigueur en 2022, mais suspendu jusqu'au 31 décembre 2023, ce qui laisse aux contribuables une année supplémentaire pour se préparer à son application ; le seuil de rentabilité est passé de 1 % à 2 % ; la formule utilisée pour calculer l'assiette fiscale a été ajustée.
- À compter du 1er janvier 2023, les cotisations sociales découlant de la relation de travail, pour la partie à la charge du cotisant, ainsi que les cotisations au Fonds de solidarité, au Fonds du travail et au Fonds de garantie des prestations sociales, seront comptabilisées en charges fiscales au cours du mois pour lequel elles sont dues, mais uniquement si elles sont versées dans le délai fixé par des dispositions réglementaires distinctes.
- Modifications apportées à la méthode d'imputation des frais de financement par emprunt aux charges fiscalement déductibles: l'exclusion s'applique au montant dépassant le plus élevé des deux montants suivants : 3 millions de PLN ou 30 % de l'EBITDA, mais pas à la somme des deux
- Modifications et précisions apportées aux dispositions relatives au transfert de bénéfices (coûts supportés directement ou indirectement par l'entité liée située hors de Pologne) – introduction de dispositions relatives à la base imposable, modifications apportées à la méthode de calcul de l'imposition préférentielle
Taxe sur la valeur ajoutée :
- À compter du 1er janvier 2023, les taux de TVA de base s'appliqueront à nouveau, allant de 8 à 23 % selon les produits (fin des mesures dites « anti-inflation », qui expireront le 31 décembre 2022).
- Les taux de TVA s'appliqueront à nouveau, entre autres, aux engrais, aux produits phytosanitaires et aux sources d'énergie telles que le gaz naturel, l'électricité et le chauffage urbain.
- La seule exception concernera la prolongation du dispositif anti-inflation pour les denrées alimentaires, que le gouvernement devrait très probablement maintenir. En 2023, ou du moins pendant une partie de l'année (jusqu'au milieu de l'année), le taux de TVA applicable aux produits alimentaires restera fixé à 0 %.
- À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle catégorie d'assujettis à la TVA sera introduite dans la loi sur la TVA :le « groupe TVA ». Il s'agit d'un ensemble d'entités liées sur les plans financier, économique et organisationnel, enregistrées en tant qu'assujetties à la TVA.
- La facturation électronique, ainsi que la déclaration fiscale en temps réel, deviendront obligatoires en Pologne à compter du 1er janvier 2024.
Prix de transfert :
La principale modification abroge l'obligation de respecter le principe de pleine concurrence ainsi que l'obligation de documentation pour les opérations indirectes impliquant des « paradis fiscaux » :
- 500 000 PLN (seuil de base)
- 2,5 millions de PLN (pour les opérations financières)
Retenue à la source :
L'objectif principal de la modification des dispositions relatives à la retenue à la source est d'assouplir les règles de perception de l'impôt – communément appelées « mécanisme de paiement et de remboursement » – ou de les rendre plus faciles à mettre en œuvre
Autres modifications de la législation fiscale à prendre en compte :
- Simplification de l'allègement fiscal pour les « créances irrécouvrables » – aucune pièce jointe n'est requise pour le dépôt de la déclaration – modification à compter du 1er janvier 2023 ;
- Simplification de la procédure de remboursement de l'impôt sur les revenus immobiliers ;
- Exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) pour les revenus des entreprises sociales ;
- Modifications apportées au SLIM VAT 3 – probablement à compter du 1er juillet 2023 ;
- L'obligation pour les stations de lavage, y compris celles en libre-service, d'enregistrer leur chiffre d'affaires.
Pour plus d'informations sur la Pologne : cliquez ici
